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Insertion par l'activité économique

L'insertion par l'activité économique (IAE) est un secteur d'activité et une pratique apparus dans les années 1970 consistant à employer des personnes sans emploi depuis longtemps. L'économie et l'entreprise sont utilisées comme outils de socialisation et de pédagogie dans la construction du parcours professionnel. L'IAE est une des composantes de ce que l'on appelle aujourd'hui l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). L'insertion par l'activité économique est reconnue par l'article L5132-1 du code du travail :

« L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. »

L'Insertion par l'Activité Economique représente 5300 structures en France. Ces structures emploient entre 250 et 300 000 personnes (chiffres 2006-2010, source CNAR-IAE), encadrées par 17000 permanents. Toutefois, elle continue à constituer un secteur à part. En raison de sa relation étroite avec les politiques publiques de l'emploi, de son modèle économique et de sa place dans le tissu économique et social.

Nécessité d'un agrément           

Un agrément est formalisé par un document rempli par Pôle emploi et rédigé en trois originaux (destinés au bénéficiaire, à l'employeur et à Pôle emploi).

Cet agrément ouvre une période de 24 mois travaillés. Au cours de cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur. L'agrément peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d'insertion, à un nouvel employeur du secteur de l'IAE qui en fera la demande à Pôle emploi.

La période de 24 mois doit correspondre à une période effectivement travaillée par le bénéficiaire. Par conséquent, certaines périodes peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée réelle de 24 mois travaillés : arrêt pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, période d'essai auprès d'un employeur ne relevant pas de l'IAE, etc.

Pendant la durée de l'agrément et notamment lors de la période précédant la sortie du dispositif, les salariés font l'objet d'un suivi et d'un accompagnement renforcés : évaluations, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences, etc.